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C-26, r. 210 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychologues du Québec (Décision 96-04-24).
Décision 2001-02-08, a. 6.
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